Article 1er: But
La Société de développement de Ballaigues, ci-après désignée "société" est une association au sens des art. 60ss.CCS. Elle a pour but de développer le mouvement culturel et touristique de Ballaigues, de sauvegarder les sites, de protéger la nature et de rendre le séjour dans la localité attrayant et agréable.
Article 2: Siège
Le siège de la société est à Ballaigues
Article 3: Membre (a: admission)
Peut devenir membre de la société toute personne physique ou morale ou toute collectivité. La qualité de membre est acquise de plein droit par le paiement de la cotisation annuelle. Le comité peut cependant, moyennant avis donné dans les 14 jours, refuser l'entrée à une personne qu'il juge indésirable. Un tel refus est sans appel et ne peut donner lieu à une action en justice.
Article 4: Membre (b: démission)
Chaque membre peut donner sa démission, pourvu qu'il annonce sa sortie moyennant un avertissement préalable de 3 mois avant la fin de l'année civile.
Article 5: Membre (a: exclusion)
L'assemblée générale peut décider sans indication de motifs à la majorité de 2/3 de ses membres l'exclusion d'un sociétaire. Tout membre ayant deux ans de retard dans le paiement de ses cotisations est exclu d'office.
Article 6: Organes
Les organes de la société sont:
1. l'assemblée générale
2. le comité
3. les contrôleurs
Article 7: Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société; elle est composée de tous les membres qui y disposent chacun d'une voix.
Sont de la compétence de l'assemblée générale:
a) l'élection des membres du comité et de son président
b) l'élection des contrôleurs et des suppléants
c) l'examen et l'approbation de la gestion et des comptes
d) la fixation des cotisations
e) la modification des statuts
f) la décision de dissolution
g) les décisions sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux.
Le comité convoque l'assemblée générale une fois par année, avant le 31 mars, en assemblée ordinaire et aussi souvent qu'il le juge utile en assemblée extraordinaire. De plus, il (le président) doit convoquer l'assemblée générale dans un délai raisonnable chaque fois qu'un cinquième au moins des membres le demande. La convocation se fait par simple lettre ou publication dans le journal de Vallorbe au moins dix jours à l'avance; elle indique l'ordre du jour.
Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Article 8: Comité
Le comité se constitue lui-même. Il est composé d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un caissier et d'un membre adjoint. Il est élu pour deux ans et il est rééligible.
Les attributions du comité sont les suivantes:
a) la gestion des affaires de la société
b) la préparation des travaux de l'assemblée générale
c) la présentation annuelle d'un rapport à l'assemblée générale sur son activité, sa gestion et les comptes de la société.
d) l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Article 9: Président
Le président convoque le comité aussi souvent qu'il le juge utile ou à la demande de trois de ses membres. Il préside les séances de l'assemblée générale et du comité. il est le porte parole de la socièté.
Article 10: Contrôle
Les contrôleurs sont au nombre de deux plus deux suppléants. Ils sont élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les contrôleurs ne sont pas immédiatement rééligibles.
Article 11: Représentation
La société est engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.
Article 12: Cotisations
Tous les membres payent une cotisation annuelle minimum de 10 francs, à verser avant le 30 juin de chaque année. (remarque hors statuts: à ce jour (2006) la cotisation est de 25 francs)
Article 13: Dissolution
L'assemblée générale peut en tout temps décider la dissolution de la société. Cette décision doit cependant être prise lors de l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents.
L'excédent des biens de la société après liquidation sera, sauf décision contraire de l'assemblée générale, remis à la commune de Ballaigues.
Statuts votés lors de l'assemblée constitutive du 19 janvier 1971
